Code politique de la Belgique, comprenant la constitution, la loi électorale, la loi provinciale et la loi communale, ainsi que les lois et arrêtés qui s'y rattachent avec les modifications jusq'au 5 juillet 1871

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Bibliographic Details
Main Author:	SOMERHAUSEN [Emile] Docteur en droit, en sciences politiques et administratives, chef de division au ministère de l'Intérieur (affaires provinciales et communales), secrétaire-rapporteur du comité consultif de législation institué à ce département, etc.
Format:	Unknown
Language:	French
Published:	Bruxelles H. Tarlier 1871
Textbook Catalogue:	MANES: Library Catalog Search Result
Textbook Classification:	School Subject (according to ISCED): 03 - Social sciences, journalism and information 031 - Social and behavioural sciences 0312 - Political sciences and civics Level of Education: ISCED 2 - Lower secondary level ISCED 3 - Upper secondary level Vocational training - all levels Level of Education: ISCED 2 or 3 - Secondary level Vocational training - all levels Country of Use: Belgium
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Added to:	2016-04-26
Changed in:	2026-07-17

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